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Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : ETABLISSEMENT KSP

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse : 2 Rue des Aulnes 77680 ROISSY EN BRIE

Numéro de téléphone : 06 33 01 32 48

Adresse e-mail : etablissementksp@gmail.com

Numéro SIRET : 842 875 239 00027

Numéro TVA : FR47842875239

Directeur de la publication : SENEKERIMIAN Kévin


2. Hébergeur du site

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Nom de l'hébergeur : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

3. Assurance​

ETABLISSEMENT KSP dispose d’une assurance RC Pro et décennale n° 0000021159307304 

pour la période du 01/01/2025 au 01/01/2026 souscrite auprès de AXA France.

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Adresse : 85 Place Louvois 78140 VELIZY VILLACOUBLAY

Numéro de téléphone : 01 39 46 57 78 

Adresse e-mail : agence.flachaire@axa.fr

Numéro ORIAS : 13 009 158 (Gérard FLACHAIRE)


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, informations, images, illustrations, icônes, graphismes, vidéos, sons, plans, devis, documents techniques, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de ETABLISSEMENT KSP sauf cession expresse.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, publication, modification, adaptation, altération, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Données personnelles

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Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes et assurer la bonne exécution de nos services, ainsi que pour vous envoyer des informations commerciales si vous y avez consenti.

b. Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e-mail à : etablissementksp@gmail.com

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c. Prospection commerciale et communication marketing : Vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous contacter concernant nos services, offres, promotions ou actualités, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite (opt-in).

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6. Liens externes

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7. Responsabilité

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En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus se fait sous votre seule responsabilité.


8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.


9. Modifications des Mentions légales

ETABLISSEMENT KSP peut modifier les présentes Mentions légales à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

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